La Loi Sapin II relative à la transparence de la vie publique a instauré certains critères en matière de lutte contre la corruption au sein des administrations françaises. L’Agence Française anti-corruption (AFA) s’est vue confier le soin d’aider les institutions publiques à détecter les atteintes à la probité. L’AFA joue à la fois un rôle de conseil et de contrôle et propose des outils pour prévenir ces atteintes.
Corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme sont autant de possibilités pouvant porter atteinte à la probité d’une institution. Pour prévenir tout risque et sécuriser les administrations et l’image des élus, de nombreuses collectivités françaises ont pris des mesures. A l’heure actuelle, 43% des collectivités ont dû faire face à des cas d’atteinte à la probité quant 80% d’entre elles ont pris des mesures concrètes de formation et de contrôle au sein de l’administration.
Depuis les travaux réalisés avec l’AFA après le passage de l’ouragan Irma en 2019 et pour répondre à la règlementation en vigueur depuis 2016 avec la loi Sapin II, la Collectivité de Saint-Martin n’a eu de cesse de renforcer ses procédures. Sous l’égide du président Louis MUSSINGTON et de la Direction de l’Evaluation des politiques publiques et du Pilotage de la performance, la Collectivité se fait accompagner par un Cabinet conseil pour mettre en place le seul standard anticorruption reconnu à l’international, dans 167 pays, l’ISO 37001.
Les élus comme les cadres de la Collectivité suivent actuellement des formations permettant de se professionnaliser et de renforcer les critères de sécurisation des actes et procédures en vigueur.
Après avoir diagnostiqué puis cartographié les risques, il s’agira à terme de construire une politique interne stricte en matière de lutte contre la corruption et d’effectuer un suivi constant des process en place.
La formation des élus, cadres et techniciens est une étape majeure qui a débuté en novembre 2024 et va se poursuivre sur les 12 prochains mois. Dès lors, la Collectivité sera en mesure de prétendre à l’obtention de la norme Iso 37 001 et de devenir une collectivité exemplaire.
