Décisions du Conseil Exécutif du 30 janvier 2025.

1. Attribution de subventions à trois entreprises dans le cadre du dispositif « MON BEAU COMMERCE »

A travers la mise en place de son dispositif MON BEAU COMMERCE, la Collectivité de Saint-Martin a souhaité soutenir les entreprises qui faisaient le choix de porter des projets d’investissements s’inscrivant en cohérence avec ses politiques publiques en matière de revitalisation des activités économiques et de repositionnement du territoire comme destination commerciale. Dans un contexte régional très concurrentiel, soutenir les restaurateurs et les commerçants participe, pour la Collectivité de Saint-Martin, à :

− la revitalisation de zones commerciales tombées en désuétude ou désertées ;

− l’amélioration du cadre de vie des habitants vivant aux alentours ;

− l’amélioration des conditions d’accueil des clients (résidents et visiteurs) sur le territoire.

Conformément au règlement d’aide à l’investissement productif « MON BEAU COMMERCE » le taux de

subventionnement de la Collectivité est fixé à 50% du montant prévisionnel des dépenses éligibles, assorti d’un plafond de subvention de 10 000 €.

Pour rappel, s’il s’avère que le montant prévisionnel des dépenses éligibles est inférieur aux dépenses réelles ou que les investissements n’ont pas été entièrement exécutés selon le programme d’investissement initial, le montant de la subvention sera fixé en appliquant le taux d’intervention de 50% susmentionné au montant de la dépense réellement engagée par le bénéficiaire.

Dans le cas où les dépenses réellement engagées par le bénéficiaire seraient supérieures aux estimations initiales, le montant de l’aide ne sera pas revalorisé.

Après instruction par les services de la Collectivité et avis de la commission des Affaires économiques, rurales et touristiques, le 3 décembre 2024, le Conseil exécutif du 30 janvier 2025 attribue, la somme totale 24 650.00 € aux trois entreprises suivantes dans le cadre de leur demande « MON BEAU COMMERCE » 2024.

2. Attribution d’une subvention à l’association « I LOVE MY NEIGHBORHOOD-J’AIME MON QUARTIER » au titre de l’année 2025, approbation d’une convention avec cette association et autorisation accordée au Président de signer ce document.

Grâce au pilotage de la Direction Vie Associative et Citoyenneté, la Collectivité apporte son soutien financier en investissant dans le tissu associatif en accordant des subventions annuelles ou exceptionnelles pour soutenir des projets portés par des associations locales, en fonction de leur impact

social et de leur pertinence avec les objectifs stratégiques du territoire.

Les critères d’éligibilité déterminés par la Collectivité visent à garantir que les associations sont légalement constituées, actives sur le territoire, et présentent un dossier de demande de subvention détaillant le projet, le budget prévisionnel, et les impacts attendus.

Dans cette perspective l’association "I LOVE MY NEIGHBORHOOD- J’AIME MON QUARTIER", créée

en 2013, a sollicité, au titre de l’année 2024-2025, de la part de la Collectivité, une demande de subvention d’un montant 200 000 € ; et ce, pour l’accompagnement à la structuration des associations, l’organisation d’une randonnée cycliste nocturne lumineuse et le soutien à la parentalité jeune mère-enfant-père selon le budget prévisionnel présenté par l’association.

Le Conseil exécutif du 30 janvier 2025 décide d’attribuer une subvention de 35 000 €, à l’association « I LOVE MY NEIGHBORHOOD-J’AIME MON QUARTIER », au titre de l’année 2025, pour l’accompagnement à la structuration.

3. Délibération portant attribution du marché relancé relatif à l’Accord-Cadre de Travaux de rénovation, modernisation et extension du dispositif de vidéoprotection, existant sous le n°2402026.

La Collectivité́ est engagée, dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) de Saint-Martin et depuis une quinzaine d’années dans une politique volontariste de tranquillité́ publique, de lutte contre la délinquance, de la protection de l’espace urbain et de ses bâtiments territoriaux.

C’est à cette fin qu’elle s'est dotée, en 2010, d’un système de vidéoprotection, assorti d’une extension en 2014 avec le soutien de l’Etat (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance -FIPD).

La Collectivité de Saint-Martin, dans un contexte marqué par une recrudescence préoccupante de la violence et des faits de délinquance, s’engage à renforcer la sécurité publique pour soutenir le développement durable du Territoire.

Consciente de son retour d’expérience et des enjeux d’un tel dispositif, et à la suite des dégâts matériels

constatés à la suite du passage de l’ouragan Irma en 2017, la Collectivité́ souhaite réaliser des travaux de rénovation, de modernisation et de renforcement de sa couverture sur les secteurs existants et, le cas échéant, déployer de nouvelles cameras dans d’autres secteurs du Territoire.

Les enjeux du dispositif de vidéoprotection se déclinent par :

- la réduction de la délinquance et renforcement du sentiment de sécurité

- le renforcement des capacités d’intervention des forces de l’ordre

- la sécurité routière

- la préservation de l’attractivité touristique

- la sécurisation des établissements scolaires et des quartiers sensibles

- la renforcement de la résilience économique

- la modernisation pour répondre aux évolutions de la délinquance

- l’impact positif sur le vivre-ensemble et la cohésion sociale

Le Conseil exécutif décide d’autoriser le Président du Conseil Territorial à signer le marché Relance Accord-Cadre de travaux de rénovation, modernisation et extension du dispositif de vidéoprotection existant.

L’ensemble des lots systèmes et infrastructures ont été attribués, pour un montant total de 4 405 637,63 € HT. La durée du marché est d’un an reconductible 3 fois.