Le Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets (PTPGD) est un outil de planification à court, moyen et long terme, à l'échelle d'un territoire. Une enquête publique est ouverte sur le projet de plan territorial de prévention et de gestion des déchets de Saint Martin, du 17 février 2025 au 18 mars 2025. Les citoyens sont appelés à répondre et transmettre leurs observations et propositions.
L'objet du Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets (PTPGD) est de coordonner l'ensemble des actions entreprises, tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés, en vue d'assurer la réalisation des objectifs en matière de gestion des déchets, sur la période de 2024 à 2036.
Le Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets (PTPGD) est une déclinaison adaptée des objectifs nationaux, conformément aux dispositions de l’article L541-1 du Code de l’environnement/
- Prioriser la prévention et la réduction de la production de déchets ;
- Informer les consommateurs ;
- Développer le réemploi ;
- Augmenter la quantité de déchets faisant l'objet d'une valorisation ;
- Réduire les quantités de déchets ménagers et assimilés ;
- Assurer la valorisation énergétique des déchets ne pouvant faire l'objet d'une valorisation matière ;
- Réduire le gaspillage alimentaire.
Le dossier d'enquête est consultable :
- Au Département Transition Ecologique de la Collectivité de Saint-Martin, situé 6 rue de Fort Louis à Marigot, du lundi au vendredi de 8h à 15h15.
- Sur le site internet de la collectivité. https://www.comstmartin.fr/
Les observations et propositions du public pourront être consignées :
- Dans le registre d'enquête disponible sur place ou
- Par courrier adressé Collectivité de Saint Martin - rue de la mairie - Marigot 97150 Saint Martin ou
- Par voie électronique This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Madame MEDINA Hélène, ingénieur principal territorial, est désignée commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique et tiendra des permanences au Département transition écologique, annexe de la Collectivité 6 rue de Fort Louis à Marigot, aux dates suivantes :
• Lundi 17 février 2025 de 9h30 à 12h30,
• Mardi 25 février 2025 de 9h30 à 12h30,
• Lundi 17 mars 2025 de 9h30 à 12h30,
• Mardi 18 mars 2025 de 9h à 12h
La Collectivité de Saint-Martin invite les administrés à consulter le dossier pour ensuite transmettre leurs observations et propositions, en vue d'assurer une transparence et une prise en compte des intérêts des citoyens et des parties prenantes.
