Le Centre des Finances publiques de Saint-Martin informe les administrés que les avis d'impôt ou de non-imposition 2024, relatifs aux revenus déclarés avant le 20 juin 2025, sont en cours de distribution.
Le centre des Finances publiques de Saint-Martin établit les listes de contribuables passibles de l’impôt sur les revenus ou non-imposables (rôles). Les rôles constituent les titres exécutoires pour le recouvrement des impôts des personnes imposables.
L’avis d'imposition ou de non-imposition sur les revenus est un document indispensable à l’accomplissement de certaines démarches auprès d’organismes publics ou privés (Caisse d’allocations familiales, Préfecture, Banque, Sécurité sociale…). Il permet de justifier du montant des revenus déclarés. Ce document mentionne également le nombre de parts du quotient familial, le montant de l’impôt calculé, la date limite de paiement ou la somme qui sera remboursée à l'usager.
Le centre des Finances publiques de Saint-Martin informe les administrés que les duplicatas seront délivrés à compter du 15 septembre 2025. Il est donc inutile d’en faire la demande avant cette date.
Les contribuables doivent aussi retenir que la date limite de paiement est fixée au 06 octobre 2025. Passé ce délai, les droits à payer seront soumis à une majoration de 10%.
Les usagers ayant déclaré leurs revenus avant le 20 juin 2025 et qui n'auraient pas reçu leur document au 15 septembre 2025, devront contacter le centre des finances publiques :
- par mail en précisant en objet : « Demande de duplicata d'avis IR» à l’adresse suivante :
This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Les retardataires recevront un rôle supplémentaire ultérieurement.
En cas d’excédent de paiement, un RIB sera à transmettre pour obtenir le remboursement :
- par mail en précisant en objet : « EXCEDENT DE VERSEMENT » à l’adresse suivante :
This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Le Centre des finances publiques invite les contribuables à payer leur impôt :
- Par virement de préférence en mentionnant la référence du rôle dans le libellé
- Par chèque à l’ordre du Trésor Public
- Par carte bancaire au guichet.
La Collectivité de Saint-Martin et le Centre des Finances Publiques invitent les contribuables à s’acquitter des sommes dues dans le cadre de la déclaration de leurs revenus annuels.
