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À partir de vendredi et jusqu’au 1er décembre, la France sera reconfinée, avec des adaptations pour les seuls départements et territoires d’outre-mer.

Comme au printemps :
→ Les déplacements seront limités, avec une attestation, uniquement pour travailler, vous rendre à un rendez-vous médical, porter assistance à un proche, faire vos courses ou prendre l’air à proximité de votre domicile.
→ Les réunions privées en dehors du noyau familial, les rassemblements publics et les déplacements entre régions seront exclus, à l’exception des retours de vacances de la Toussaint, c’est-à-dire jusqu’à dimanche.
→ Les commerces définis comme non essentiels et les établissements recevant du public, comme les bars et restaurants, seront fermés.
→ L’Etat continuera à apporter une aide massive aux petites entreprises impactées avec la prise en charge jusqu’à 10 000 euros par mois de leurs pertes en chiffres d’affaires. Les salariés et les employeurs continueront à bénéficier du chômage partiel. Des mesures de trésorerie pour les charges et pour les loyers seront prévues. Un plan spécial sera annoncé pour les indépendants, les commerçants, les très petites et moyennes entreprises.
Mais certaines règles évolueront :
→ Les crèches, écoles, collèges et lycées resteront ouverts avec des protocoles sanitaires renforcés. Les universités et établissements d’enseignement supérieur assureront à l’inverse des cours en ligne.
→ Le travail pourra continuer. Partout où cela est possible, le télétravail sera généralisé. Les guichets des services publics resteront ouverts. Les usines, les exploitations agricoles et le BTP continueront de fonctionner.
→ Les visites en EHPAD et en maisons de retraite seront cette fois autorisées dans le strict respect des règles sanitaires. Je souhaite aussi que les personnes en situation de handicap puissent bénéficier des souplesses dont elles ont besoin.
→ En cette période marquée par la Toussaint, les cimetières demeureront ouverts.

 


Subvention globale FSE 2014-2020 -- 4ème attribution de subventions "Année 2020".

La Collectivité a attribué les subventions FSE (Fonds social européen) pour un montant de trois cent dix-sept mille vingt-sept euros et quatre centimes (317 027,04 €) sur un coût total s’établissant à quatre cent cinq mille neuf cent quatorze euros et deux centimes (405 914,02 €). Trois dossiers déposés par la Collectivité pourront bénéficier de cet accompagnement, pour financier des actions de formation professionnelle.

Objet : Modification du règlement de l'appel à projet "Mon Beau commerce"

La Collectivité a modifié le règlement de l’appel à projet « Mon Beau Commerce », tel que présenté en annexe de la présente délibération, à compter du 1er octobre 2020 (voir CP ci-joint).

Objet : Attribution d'une subvention à la SARL CREPES N GALS au titre de l'opération "Mon Beau Commerce".

La Collectivité a attribué une subvention de sept cents sept euros et vingt-sept centimes 707,27 euros à la SARL CREPES N GALES.

Objet : Attribution d'une subvention à la EIRL TRAVAUX PARTAGES au titre de l'opération "Mon Beau Commerce".

La Collectivité a attribué une subvention de Trois mille huit cents vingt-trois euros et cinquante centimes (3823,50 €) à la EIRL TRAVAUX PARTAGES.

CE du 23 septembre 2020

Objet : Attribution de l'Aide Exceptionnelle "AE".

La Collectivité a attribué une Aide Exceptionnelle à la Formation (AE) d’un montant total de trois mille euros (3 000.00 €), répartie équitablement (750€) auprès de 4 étudiants pour passer le brevet National de Sécurité et sauvetage aquatique – BNSSA.

Objet : Appel à Projet Studio Media

La Collectivité a approuvé dans le cadre de l’Appel à Projet Studios Média, le versement de la somme

de six mille cent quinze euros (6115€) au Rectorat de la Guadeloupe en vue de l’acquisition du matériel nécessaire à la mise en œuvre de ce projet. Le Ministère des finances sera sollicité via le rectorat de la Guadeloupe, et sur la base du service fait, pour le remboursement de la somme de 2500€. Il s’agit de par ce projet d’équiper le collège avec du matériel numérique pour la captation d’images, le montage et l’édition de vidéos destinés à une web TV.

Objet : Attribution d'une subvention 2020 à l'association loi 1901 "Saint-Martin Evolution Toastmasters Club" Sise à Saint-Martin.

La Collectivité a attribué une subvention de quatre mille euros (4000€) à l’association Saint-Martin Evolution Toastmasters Club.

Objet : Attribution d'une aide financière à DENIS Afiya pour la poursuite de son cursus scolaire en Première classe à horaires aménagés pour sportif de haut niveau (pratique de l'athlétisme) au Lycée Jardin d'Essai en Guadeloupe.

La Collectivité a attribué une aide financière à hauteur de 6.000 € à la jeune DENIS Afiya afin de faire face aux frais engendrés pour ses études.

Objet : Attribution d'une aide financière à M. CHEVALIER Imri pour la poursuite de son cursus scolaire en troisième classe à horaires aménagés pour sportif de haut niveau (pratique de football) à l'école Sports Etude Academy de Paris.

La Collectivité a attribué une aide financière à hauteur de 6.000 € au jeune CHEVALIER Imri afin de faire face aux frais engendrés pour ses études.

Objet : Installation d’espaces de musculation urbaine (Street workout).

La Collectivité a validé le projet d’installation de cinq espaces de musculation urbaine (street workout) pour un coût total de Deux Cent Cinquante Mille euros (250 000,00 €). Une demande de subvention sera déposée auprès de l’Etat couvrant 50% des dépenses éligibles de l’opération.

CE du 30 septembre 2020

Objet : Remboursement des dépenses de personnel mobilisé durant la période de confinement généralisé et dans le cadre de la réponse sociale à la crise -- Demande de financement FSE

86 agents des directions opérationnelles et fonctionnelles de la Collectivité ont été mobilisés durant la période de confinement pour assurer la continuité des services publics, soit 32 agents de la délégation Solidarité et Familles, 22 agents de la délégation au Cadre de vie, 16 agents de la délégation à l’administration générale (service à la population) et 16 agents de la délégation au développement humain (service minimum dans les écoles).

Considérant la création d’un nouvel axe prioritaire FSE intitulé « améliorer la sécurité sanitaire et la réponse à la crise liée au COVID 19 » au sein du PO Etat FEDER/FSE Guadeloupe et Saint Martin 2014-2020 permettant la prise en charge des dépenses de personnel mobilisés dans le cadre de la réponse sociale à la crise sanitaire et aux mesures de confinement, la Collectivité sollicite le remboursement par le FSE des dépenses de personnel supportées par la Collectivité de Saint Martin durant la période de confinement généralisé et dans le cadre de la réponse sociale à la crise de COVID 19 au titre de l’axe 15 « améliorer la sécurité sanitaire et la réponse à la crise liée au COVID 19 » du PO FEDER-FSE Etat 2014-2020 selon le budget suivant :

Fonds social européen

647 531,58 €

100 %

Collectivité de Saint Martin

0,00 €

0 %

TOTAL 

647 531,58 €

100%

Objet : Désinfections des établissements scolaires et des bâtiments administratifs de la Collectivité dans le cadre de la crise du COVID-19 -- Demande de financement FSE.

Considérant la création d’un nouvel axe prioritaire FSE intitulé « améliorer la sécurité sanitaire et la réponse à la crise liée au COVID-19 » au sein du PO Etat Guadeloupe et FEDER/FSE 2014-2020 permettant la prise en charge des dépenses de nettoyage et désinfection des locaux dans le cadre de la situation de crise sanitaire en particulier dans la perspective du déconfinement, la collectivité sollicite le remboursement par le FSE des dépenses liées au marché de prestations de nettoyage en vue de la désinfection des bâtiments scolaires et administratifs de la Collectivité de Saint Martin dans le cadre spécifique de la prévention du COVID 19 au titre de l’axe 15 « améliorer la sécurité sanitaire et la réponse à la crise liée au COVID-19 » du PO FEDER-FSE Etat 2014-2020 selon le budget suivant :

Fonds social européen

198 189,13 €

100 %

Collectivité de Saint Martin

0,00 €

0 %

TOTAL 

198 189,13 €

100%

Objet : Attribution de l'Aide Individuelle à la Formation "AIF" et de l'Aide Exceptionnelle "AE".

Une Aide Individuelle à la Formation (AIF) d’un montant total de Sept mille trois cent huit Euros (7 308.00 €) a été octroyée par le conseil exécutif à 3 jeunes gens pour leur accompagnement dans la filière sanitaire à travers une formation dédiée.

Une Aide Exceptionnelle à la Formation (AE), d’un montant de Mille deux cent vingt-cinq Euros (1 225.00 €) a également été accordée à une personne pour une formation BAFA.

Toutes ces délibérations ont été votées à l’unanimité des membres du conseil exécutif.

 

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