La Collectivité de Saint-Martin modifie le code général des impôts pour mettre à jour les dispositions anciennes et réduire les pollutions environnementales. A compter du 1er juillet 2025, une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2) sera perçue lors de l’immatriculation des véhicules.
Actuellement, le calcul du coût de l’immatriculation des véhicules s’opère uniquement en fonction du nombre de chevaux fiscaux (chevaux vapeur). Au regard des dispositions de l’article 1585 J du code général des impôts de Saint-Martin (CGIsm), le coût du certificat d’immatriculation des véhicules est calculé à partir du barème suivant :
- 36€ / cheval vapeur pour les véhicules de moins de 10 ans ;
- 18€ / cheval vapeur pour les véhicules de plus de 10 ans.
Pour les 2 ou 3 roues :
- Gratuit pour les cylindrées en dessous de 125cc ;
- 18€ pour 125cc de moins de 10 ans ;
- 9€ pour les 125cc de plus de 10 ans ;
- 36€/ cheval vapeur pour les cylindrées de plus de 125cc.
Ce barème n’a jamais été modifié depuis son instauration en 2015.
Une mise à jour de ces dispositions est essentielle pour répondre à un triple objectif :
- Actualiser le tarif appliqué,
- Intégrer une dimension environnementale liée à la fiscalité de la COM,
- Participer à la préservation de l’autonomie financière de la Collectivité.
Dès le 1er juillet 2025, une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2) sera perçue lors de l’immatriculation des véhicules sur le territoire de la collectivité de Saint-Martin lors de toute cession ou importation de véhicule.
Le montant de la taxe est égal à un tarif par véhicule déterminé en fonction des émissions de dioxyde de carbone au moyen du barème de l’année d’immatriculation du véhicule.
Est exonéré, dans la limite d’un véhicule par bénéficiaire :
- Tout véhicule adapté pour accueillir un fauteuil roulant ;
- Tout véhicule détenu par une personne titulaire de la carte " mobilité inclusion " portant la mention " invalidité " mentionnée à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ; d'une carte d'invalidité militaire.
Cette écotaxe permettra à la Collectivité de doubler les recettes de la taxe sur les certificats d’immatriculation sur une année pleine, soit de passer de 0,95 M. € à 1,9 M. €
La fiscalité environnementale, qui s’applique aux grandes problématiques environnementales, se veut être un outil pour réduire les pollutions et les atteintes à l’environnement. Plusieurs taxes environnementales ont prouvé leur efficacité : en particulier, les taxes sur la consommation d’énergies fossiles ont permis de réduire la consommation d’énergie en Europe et continuent à expliquer que les Européens consomment moins d’énergie que les Américains qui font face à des taxes énergétiques nettement plus faibles.
