Dans le cadre des suites de l’affaire « Orpéa », le Gouvernement a annoncé, le 8 mars 2022, des mesures relatives à la politique du Grand âge, fondées sur le bien vieillir, tant à domicile qu’en Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD). Le Gouvernement a
également annoncé le lancement d’un plan national d’inspection et de contrôle des 7 500 EHPAD de France, à mener par les ARS.
L'objectif était d'améliorer la qualité et la sécurité de la prise en soins des résidents et de garantir la conformité des conditions de fonctionnement des EHPAD, tant dans les établissements publics que privés.
Le territoire (Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) comprend 21 établissements :
• 10 de statut privé commercial (47,6 %), 5 de statut privé non lucratif (23,8 %) et 6 de statut public (28,6
%)
• 7 sur la Basse-Terre (33,3 %), 10 sur la Grand-Terre (47,6 %), 2 à Marie-Galante (9,5 %) et 2 dans les
Îles du Nord (9,5 %)
L'ensemble des EHPAD du territoire fait l'objet du plan de contrôle lancé en janvier 2023.
Ce plan de contrôle est mené en deux temps par l’ARS. Tous les EHPAD sont concernés par un contrôle sur pièces. En complément de ce contrôle, selon les constats effectués, et après prise en compte des signalements reçus par l’ARS, une partie de ces établissements est concernée par une inspection sur site.
Les contrôles sur pièces couvrent les thématiques de la gouvernance, des fonctions supports (dont la gestion des ressources humaines) et de la prise en charge des résidents (dont les soins).
Les inspections sur site permettent de conforter les constats sur ces différentes thématiques, notamment sur la qualité des locaux et de la prise en charge, via une visite des infrastructures et des entretiens avec le personnel. Les équipes d’inspecteurs de l’ARS mobilisées pour ces inspections peuvent comprendre des
personnels médicaux ou paramédicaux, ainsi que des techniciens de santé-environnement (pour le contrôle des risques de légionellose et la lutte antivectorielle).
Le contrôle sur pièces de l’ensemble des établissements est en voie d’achèvement durant ce premier semestre 2025, alors que des inspections sur site ont déjà été réalisées, et d’autres missions sont programmées durant l’année.
Un secteur fragile mais peu de situations critiques
Les inspections ont confirmé les fragilités structurelles du secteur, en particulier sur le plan des ressources humaines, tout en révélant un nombre très limité de situations critiques.
Les ¾ des établissements dont les contrôles ont été finalisés ont fait l’objet d’injonctions de la part de l’ARS. Celles-ci concernent principalement la non prise en compte de l’ensemble de leurs missions par les médecins coordonnateurs de ces établissements (coordination, protocoles, projet de soins, participation à la procédure d’admission…). Ces dysfonctionnements sont inhérents à la difficulté que rencontrent certaines structures pour le recrutement de médecins coordonnateurs.
Certains contrôles ont permis de déceler également dans quelques structures des faiblesses en termes de sécurité avec une prise en compte parfois insuffisante ou tardive des recommandations des commissions de sécurité.
Des prescriptions ont également été notifiées aux établissements contrôlés. Celles-ci concernent l’absence de respect de la règlementation concernant le fonctionnement des conseils de vie sociale, la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la production de rapports d’activités, ou la déclaration des évènements indésirables.
Pour toutes les structures, lorsque des manquements ont été identifiés, des mesures correctives (injonctions ou prescriptions) ont été notifiées et leurs mises en place par les établissements dans des délais définis sont suivies.
Ce plan de contrôle contribue à renforcer la qualité et la sécurité des prises en charge dans les EHPAD. L'ARS – Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy va poursuivre en 2025 et si nécessaire en 2026, le contrôle ciblé des EHPAD pour garantir des conditions d'accueil dignes et sûres aux personnes âgées, tout en accompagnant les établissements dans leur démarche d'amélioration continue.
Parce que le bien-être et la santé de nos aînés sont au coeur de nos engagements, l'ARS reste pleinement mobilisée pour leur garantir un accompagnement adapté et de qualité, partout et pour tous. Cet engagement repose sur la protection de tous les droits des personnes âgées notamment en tenant compte de leurs signalements et ceux de leurs proches.
