Le conseil exécutif est un organe décisionnaire qui délibère sur les affaires courantes de la Collectivité allant des ventilations des subventions aux associations aux attributions d’aides exceptionnelles et bourses d’études, aux autorisations de travail des étrangers, à l’utilisation ou l'occupation du sol (AOT, permis de construire, etc.) ou encore à l’exercice du droit de préemption urbain.
Au cours de la séance du Conseil exécutif du 11 septembre 2025, 20 délibérations ont été examinées.
- Attribution d’une aide à l’investissement de la Collectivité à l’EI MONROSE AUDREY (nom
commercial : OJS CARAIBES), dans le cadre du dispositif territorial « BOOST ».
Le dispositif BOOST, créé en 2021 et révisé en 2022, vise ainsi à soutenir les petites et moyennes entreprises installées localement portant un projet d’investissement devant leur permettre de rester compétitif en matière d’offre de produits et/ou de services.
L'E.I. MONROSE AUDREY, créée en mars 2025, propose des services d'accompagnement éducatif, social et préventif à domicile et en extérieur à sa clientèle souhaitant restaurer un équilibre dans la sphère familiale et professionnelle.
L’entreprise individuelle a effectué une demande de subvention dans le cadre du dispositif « BOOST » pour procéder à l’achat d’équipements multimédia-son et bureautiques à hauteur de 1 803,49 € et ce, afin de réaliser des ateliers collectifs et des interventions auprès des acteurs institutionnels et sociaux œuvrant dans l’accompagnement des jeunes en difficultés et des familles.
Le Conseil exécutif du 11 septembre décide de verser, au titre du dispositif territorial « BOOST », une subvention d’un montant maximum de 541,05 € à l’E.I. MONROSE AUDREY, conformément au règlement d’aide à l’investissement productif « BOOST », le taux de subventionnement de la Collectivité est fixé à 30% du montant prévisionnel des dépenses éligibles (1803,49 € X 0.30 =541.05 €).
- 2ème Ventilation des subventions de la Collectivité aux associations culturelles pour l’exercice 2025
La Collectivité d’Outre-Mer (COM) de Saint – Martin considère le développement culturel et la médiation
patrimoniale comme un facteur d’épanouissement individuel et d’intégration sociale.
Elle reconnait le rôle déterminant que jouent les associations culturelles dans toutes les composantes de
l’espace social à Saint – Martin. A ce titre, elle considère ces associations culturelles comme de véritables
partenaires essentiels des pouvoirs publics locaux.
L’action des associations culturelles permet de compléter, voire de concrétiser, les politiques culturelles.
Aujourd’hui, bien souvent, les manifestations culturelles, la mise en valeur du patrimoine local, ou parfois la gestion de certains espaces, sont organisées par des associations culturelles.
Le conseil exécutif a approuvé, le 13 juin dernier, une première ventilation de subventions ; et ce, pour un montant de 374 000,00 €. Le conseil exécutif du 11 septembre 2025 décide d’approuver l’attribution de la 2ème ventilation des subventions de la Collectivité à 18 associations culturelles ; et ce, pour un montant total de 345 800,00 € :
- Au fourneau
- Color leaf laboratoire de créations expérimentales
- Les inachevés
- Island online
- Coffee and soda biscuits
- Comité miss caraïbes hibiscus
- Kiddilicious club
- Le sommet des iles du nord
- Anciens combattants
- Les tigres d’Orléans
- Groupe culturel folklorique grain d’or
- Hot’n spicy
- La bonne note
- Les fruits de mer
- Rythm and groove
- Société d'histoire Saint-Martin
- Soliel karaib
- Youth radio
- Valorisation touristique et culturelle durable du cimetière de Cul de Sac : Demande d’aide
européenne au titre du Programme Saint-Martin FEDER 2021-2027.
Approuvé par les élus du Conseil Territorial le 26 mars 2025, le projet de réhabilitation et d’extension du
cimetière de Cul-de-Sac, à l’horizon du premier trimestre 2027, vise ainsi à répondre à une double contrainte territoriale :
- L’insuffisance de capacité d’inhumation dans les cimetières actuels, avec un impact direct sur les conditions d’accueil des familles.
- La volonté de transformer ce lieu en un espace écologique, culturel et touristique, accessible à tous, participant à la qualité du cadre de vie et à l’attractivité touristique du Territoire.
Le projet adopte une approche intégrée s’appuyant sur deux leviers du programme FEDER Saint-Martin,
relevant de la période 2021-2027 :
- La végétalisation pour lutter contre l’îlot de chaleur et restaurer un cadre naturel en milieu urbain.
- La valorisation du patrimoine mémoriel comme support d’un tourisme durable et inclusif, à l’instar du cimetière du Père-Lachaise, à Paris.
L’aide européenne sollicitée finance les dépenses prévisionnelles atteignant un coût total de 2 970 000 €, détaillées ci-dessous :
- Portail et portillon : 75 000 €
- Mobilier urbain : 115 000 €
- Funéraire : 2 700 000 €
- Electricité éclairage public : 80 000 €
Le Conseil exécutif décide d’approuver le financement des travaux de valorisation touristique et culturelle durable du cimetière de Cul de Sac ; et ce, pour un coût total prévisionnel de 2 970 000 € et sollicite le cofinancement, par l’Union européenne, de ces travaux au titre de la Priorité 4 du Programme Saint-Martin FEDER 2021-2027 à hauteur de 20% des dépenses éligibles ; et ce, conformément au plan de financement retracé dans le tableau ci-dessous :
- Réhabilitation paysagère du cimetière de Cul de Sac : Demande d’aide européenne au titre du Programme Saint-Martin FEDER 2021-2027
Le projet de cimetière paysager inclut la mise en place d’espaces verts, de fosses arborées, de talus végétalisés et de zones de fraîcheur, réduisant les effets climatiques urbains. Cela s’inscrit dans la lutte contre le réchauffement local et contribue à l’adaptation au changement climatique.
L’aide européenne sollicitée finance les dépenses prévisionnelles atteignant un coût total de 1 950 500 €, détaillées ci-dessous :
- Végétalisation / Extérieures : 375 500 € ;
- Mur de clôture / Muret : 185 000 € ;
- Revêtement de sol / Minéralisation : 1 200 000 € ;
- Voirie Réseaux Divers (VRD), dont parking végétal : 190 000 €.
Le Conseil exécutif décide d’approuver le financement des travaux de réhabilitation paysagère du cimetière de Cul de Sac ; et ce, pour un coût total prévisionnel de 1 950 500 € et sollicite le cofinancement, par l’Union européenne, de ces travaux au titre de la Priorité 2 du Programme Saint-Martin FEDER 2021-2027 à hauteur de 50% des dépenses éligibles ; et ce, conformément au plan de financement retracé dans le tableau ci-dessous :
- Réalisation de travaux de réhabilitation et d’extension du cimetière paysager de Cul-de-
Sac
En application de la délibération du 26 Mars 2025, il s’agit de procéder à la phase opérationnelle de l’extension sur la parcelle cadastrée AV60 et de la réhabilitation du cimetière de Cul-de-sac sur la parcelle cadastrée AV59 ; et, corrélativement, de valider le financement dédié à cette opération.
Ce projet de "cimetière paysager" s’inscrira dans une démarche de transition écologique qui se traduira
par un aménagement funéraire où l'accent sera mis sur l'harmonie avec la nature et l'esthétique du paysage ce qui privilégiera un environnement naturel, calme et apaisant.
Le Conseil Exécutif décide d’approuver le projet de réalisation de travaux de réhabilitation et d’extension du cimetière paysager de Cul-de-Sac pour un total de 5 544 560 € ainsi que le plan prévisionnel de l’opération tel que porté sur le tableau ci-dessous :
- Examens de demandes d’autorisation d’urbanisme
Les 15 derniers points relevaient de l’instruction des autorisations d'urbanisme, un processus administratif compétent en matière d'examen des demandes relatives à l'utilisation des sols et à la construction dans une zone donnée. Ce processus vise à s'assurer que les projets de construction, de rénovation ou d'aménagement respectent les règles du plan d’occupation des sols et le plan de prévention des risques naturels de Saint-Martin.
Le conseil exécutif décide d’émettre une décision favorable à 12 des 15 dossiers présentés.
